Les bibliothèques de recherche peuvent le mieux venir en aide aux chercheurs s’il existe des politiques publiques facilitant la production, la mise en commun et la gestion de l’information savante grâce à des lois, à une infrastructure et à des institutions qui les favorisent. À cette fin, l’ABRC cherchera à infléchir les politiques publiques fédérales sur divers sujets.

Le Comité a été établi le 12 novembre 2009 à Ottawa.

Par l’intermédiaire du travail du Comité sur la politique publique :

• L’ABRC préconisera une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs etréaliste pour les bibliothèques. Elle fera connaître aux décideurs les besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relative au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs.
• L’ABRC fera le suivi des politiques fédérales en matière de recherche, encouragera le financement de la recherche, à la fois les coûts directs et indirects.
• L’ABRC préconisera l’aménagement de réseaux à large bande au Canada et exigera un régime Internet qui respecte la vie privée des utilisateurs et favorise des pratiques équitables de gestion du trafic.

L’ABRC cherchera à faire en sorte que les services nécessaires offerts par les bibliothèques nationales du Canada soient maintenus même dans un contexte financier difficile.

Le Comité fait régulièrement rapport au Conseil et aux membres aux assemblées générales.

Membres

Le Comité sur la politique publique sera normalement doté de huit à douze directeurs de bibliothèque de
l’ABRC. Le président et le directeur général sont membres d’office du Comité. Habituellement, au moins
un membre du Comité est aussi membre du Conseil. Les membres du Comité recommanderont le
président et le Conseil l’approuvera.

Sous-comités et groupes de travail

Le Comité confiera des tâches à des sous-comités ou groupes de travail au besoin. Il n’est pas nécessaire que tous les membres de ces groupes soient membres du Comité des bibliothèques de recherche, mais le président du sous-groupe l’est habituellement. Le Comité des bibliothèques de recherche approuvera les budgets des projets, les membres, les présidents et les mandats des groupes de travail et des sous-comités. Voici les sous-comités et groupes de travail actuels du Comité sur la politique publique :

[nul actuellement]

Le 5 février 2010

Rev. April 2010