L’ABRC préconisera une législation sur le droit d’auteur qui est équitable pour les utilisateurs et réaliste pour les bibliothèques. Elle fera connaître aux décideurs les besoins des bibliothèques de recherche dans le contexte des ententes relative au droit d’auteur pouvant toucher les bibliothèques ou leurs utilisateurs. Elle travaillera pour répandre la compréhension dans les bibliothèques de recherche des questions de droit d’auteur y ayant rapport.
Documents clés de l'ABRC
Documents au sujet de la loi C-11
Communiqué de l'ABRC concernant l'introduction de la loi C-11
Lettre au ministre Moore post-électorale au sujet du le droit d'auteur 2011 peuvent être trouvés ici.
Documents au sujet de la loi C-32
Considérations au sujet de l’inclusion des « fins pédagogiques » comme fin expresse d’utilisation équitable PDF (13 février 2011)
Approche canadienne du droit d’auteur à l’ère numérique . Cet énoncé met en évidence la position de l’ABRC concernant quatre réformes importantes du droit d’auteur. PDF (janvier 2008)
Mémoire de l’ABRC pour la Consultation de 2009 sur le droit d’auteur PDF (Septembre 2009)
OTTAWA, 7 juin 2010 – L’ABRC félicite le gouvernement pour son
projet de loi sur le droit d’auteur PDFLettre de l'ABRC à Ministre Moore au sujet du Projet de loi C-32 (29 octobre 2010) PDF
L’ABRC soutient l’AUCC dans son objection au projet de tarif d’Access Copyright concernant les établissements d’enseignement postsecondaire, 2011-2013 PDF
Consultations sur le droit d'auteur ( droitdauteur.econsultation.ca )
Karen Adams (University of Manitoba) qui a prit la parole pour l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) à une table ronde sur la réforme du droit d’auteur à Winnipeg le 5 août 2009.
Audio http://droitdauteur.econsultation.ca/audio/Aug05Fr.mp3
Transcription http://www.ic.gc.ca/eic/site/008.nsf/fra/00770.html
Considérations importantes pour l’Association des bibliothèques de recherche du Canada relativement à un nouveau projet de loi sur le droit d’auteur inspiré du Projet de loi C-61 de 2008 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur PDF (novembre 2008)
E-Books in Research Libraries: Issues of Access and Use. Prepared by the CARL Copyright Committee Task Group on E-Books (April 2008) PDF
CARL letter to Mr. Albert Cloutier, Director, Copyright and International Intellectual Property Policy at Industry Canada and Mr. Jean-Paul Boulay, Director, Policy Development at Canadian Heritage concerning copyright reform (April 15, 2008) PDF
Rights or Restrictions? An examination of several key issues and debates surrounding the use and potential legislative protection of DRM systems PDF
Sites web connexes
Droit d'auter Canadien
- AUCC
- Bibliothèque et Archives Canada
- Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
- Bulletin No.1 sur le droit d'auteur, 31 janvier 2008: Les modifications à la Loi sur le droit d’auteur doivent tenir compte de l’utilisation d’Internet à des fins pédagogiques ( PDF )
- Bulletin No.2 sur le droit d'auteur, 7 mars 2008: Pour les organisations du secteur de l’éducation, il est nécessaire que la nouvelle loi du Canada sur le droit d’auteur soit claire ( PDF )
- Bulletin No.3 sur le droit d'auteur, 14 mars 2008: Utilisation d’Internet à des fins
éducatives : l’« utilisation équitable » risque d’être tout simplement insuffisante ( PDF ) - Bulletin No.4 sur le droit d'auteur, 19 mars 2008: À propos de l’utilisation pédagogique d’Internet :
une modification pédagogique ne restreint pas l’utilisation équitable ( PDF ) - Bulletin No. 5 sur le droit d’auteur, 31 mars 2008: Utilisation pédagogique d’Internet : licence implicite ou pas? ( PDF )
- The Copyright & New Media Law
- Faircopyright.ca
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Patrimoine canadien
Droit d'auteur des États-Unis
Droit d'auteur internationales
- World Intellectual Property Organization (WIPO)
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives HTML
- Principes fondamentaux des contrats de licence de ressources numériques de l'IFLA (2000)